Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
- Détails
- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire pour l’action en diffamation qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime. La décision est intervenue au moment de la démission du maire et de la passation de pouvoir avec son remplaçant.
Notre ville se lance enfin dans une démarche d’agenda 21 local. D'autres villes de l'agglomération ont entrepris ce travail Il y a 10 ans. A Chevigny la majorité municipale n’a jamais compris l’importance de cette démarche. L’agenda 21 local n’était pas au programme de la municipalité lors des élections de 2014, alors qu’il figurait en bonne place dans le nôtre.Lire la suite : Faut-il un agenda 21 local pour imaginer Chevigny Demain ?
Nous revenons dans cet article sur une décision prise lors du dernier conseil municipal : le tarif de la restauration scolaire va changer en janvier 2019. Le tarif actuel repose sur le quotient familial qui présente plusieurs inconvénients, en particulier celui d’introduire des seuils qui font que certaines familles peuvent, pour quelques euros de revenus annuels en plus, relever d’une tranche supérieure et payer la cantine plus cher qu’une famille à la composition et aux revenus comparables.Lire la suite : Nouvelle tarification des restaurants scolaires
Page 2 sur 50
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...