Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté a rendu son rapport sur la gestion de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Nous avons eu, hélas, la confirmation de nombreux points que nous avons dénoncés depuis 2011.
Que faut-il retenir du Compte Administratif 2018 et du Budget Primitif 2019 ?
Les recettes d’investissement permettent de financer le remboursement du capital de la dette, et les dépenses d’équipement. Elles comprennent des subventions d’équipement en provenance de l’Etat, mais également des collectivités locales (Région, Département).
Le Compte Administratif 2017 a confirmé la chute régulière des recettes d’investissement depuis 5 ans.
La Capacité d’Autofinancement (148 €/hab), qui mesure la capacité de la commune à couvrir tout ou partie de ses dépenses d’investissement de l’année, est inférieure pour la deuxième année consécutive à celle de la moyenne de la strate (186 €/hab). Mais là n’est pas l’essentiel.
(article paru dans le Chevigny Mag de mars 2018)
A l’ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier était inscrit un moment fort de la vie démocratique communale : le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), qui permet aux élus de débattre de la situation financière de la commune avant l’examen du budget lors de la séance prochaine.
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...