Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de séance doit être affiché à la mairie, par extraits, dans les huits jours qui suivent le conseil municipal
Le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur s'est réuni le 23 février 2010. Le point principal de l'ordre du jour était l'adoption du budget primitif 2010. Entre autres incohérences, l'opposition a déploré que les travaux pour le nouveau réseau de bus Divia n'aient même pas été budgétés, alors que la mise en service est prévue pour juillet 2010. Les élus du groupe "Un Nouvel Elan pour Chevigny" vous proposent aussi des vidéos sur d'autres points qui ont été débattus :
- la dépréciation à outrance du tarif de location du dojo
- le programme de la 1ère tranche de l'aménagement de la zone 6NA
- l'impossibilité de faire passer des bus dans quartier ouest
Lire la suite : Chevigny-Saint-Sauveur : conseil municipal de février 2010
Vous n'avez pas pu assister au dernier conseil municipal du 27 juin 2008, mais vous souhaitez rester informé de l'actualité dans notre ville. Un nouvel élan pour Chevigny vous présente un résumé sous la forme de 6 films et leurs commentaires.
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...