Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
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- Écrit par : Louis Legrand
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A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire pour l’action en diffamation qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime. La décision est intervenue au moment de la démission du maire et de la passation de pouvoir avec son remplaçant.C’est une véritable satisfaction tant il était inacceptable que la commune supporte les frais dépensés pour la défense de l'ancien maire dans le cadre d’une action qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime
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- Écrit par : Louis Legrand
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle pour l'action en diffamation qu'il avait engagée contre sa victime. Le TA enjoint la commune de Chevigny-Saint-Sauveur de prendre les mesures nécessaires au recouvrement des sommes qu'elle a dépensées dans le cadre de l'exercice de la protection fonctionnelle dont le maire a bénéficié.- Détails
- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne dépositaire d’un mandat public" (faits commis en 2014). Il a choisi de faire voter par sa majorité, à son bénéfice, le remboursement des frais de justice déjà engagés et la prise en charge des frais à venir (protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime).Le tribunal a débouté M. Rotger de sa plainte en diffamation au motif que les faits reprochés relèvent d’un comportement privé. C’est exactement ce que nous écrivions dans le Chevigny Mag n°1. Coût de ce procès en diffamation ? ...
Lire la suite : Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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On touche le fond...
Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Après deux conseils à huis clos, Louis Legrand a pu, cette fois, au nom des élus du groupe un Nouvel Elan pour Chevigny, argumenter contre cette demande indécente de la part d'un homme condamné en 2016 après deux ans de procédure. Sur 32 votants : il y a eu 18 pour, 8 abstentions (dont 3 adjoints et 4 colistiers du maire), 6 contre.
Lire le détail de la déclaration dans laquelle M. Legrand détaille les raisons pour lesquelles les élus du groupe Nouvel Elan trouvent inacceptable que l'argent de la commune serve à payer les frais de justice de M. Rotger.
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- Écrit par : Louis Legrand
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Nous nous y sommes opposés. Voici pourquoi, ainsi que le déroulé de la séance pour laquelle la majorité municipale a utilisé le huis clos de manière abusive, sans parvenir à ses fins.