Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
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- Écrit par : Louis Legrand
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Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet 2016.
Monsieur le Maire,
Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour « agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent rien.
Lire la suite : Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016
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- Écrit par : Melissa Legrand
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité. Opération interdite par le POS. Pour faire mine d'empêcher une construction déjà interdite, le Maire et sa majorité rachètent la maison et le terrain afin de réaliser un lotissement communal. Deux délibérations ont été votées pour vendre les différents lots, entachées de graves irrégularités. Nous avons donc déposé une requête en annulation au Tribunal Administratif.
Lire la suite : Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens
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- Écrit par : Melissa Legrand
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en raison des nombreuses irrégularités constatées dans la vente des parcelles du lotissement communal « Le Clos en Mont Vaux », au 75 av de l'Egalité.
Lors du Conseil Municipal suivant, le 7 juin, le maire avait fait voter par sa majorité municipale les délibérations contestées. Début août nous avons déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif afin de faire annuler les délibérations.
Un Conseil Municipal extraordinaire a été convoqué le 4 octobre avec pour seul point à l’ordre du jour l’annulation des délibérations contestées. L'objectif est clair : la municipalité veut éviter le jugement du Tribunal Administratif.
Lire la suite : Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour :
"Suite au recours en excès de pouvoir exercé par Monsieur Louis Legrand auprès du Tribunal Administratif de Dijon et afin de ne pas sanctionner les attributions des lots 1, 2 et 3, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler lesdites délibérations au vu du moyen tiré de la violation de l'égalité de traitement et au vu de l'article L.2241-1 du CGCT stipulant que "toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles".