Comptes Rendus de Conseils Municipaux

En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de séance doit être affiché à la mairie, par extraits, dans les huits jours qui suivent le conseil municipal. La jurisprudence a précisé que c’est au maire qu’il appartient de préparer les extraits à afficher et qu’incombe la responsabilité de faire procéder à l’affichage.

Contrairement aux procès verbaux qui sont plus détaillés, les comptes rendus ne sont pas adoptés par les conseillers municipaux. Leur but est de permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises par le conseil. Ce sont des documents de synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal destinés à l’affichage. Ils n’ont pour objet de reprendre ni l’intégralité du texte des délibérations, ni l’intégralité des opinions exprimées par les conseillers municipaux sur les points à l’ordre du jour. Nous les publions ici pour faciliter leur accès car ils constituent un outil important de la démocratie de proximité.

 

Conseils Municipaux 2012

mardi 18 décembre 2012	compte rendu
mardi 27 novembre 2012	compte rendu
mardi 6 novembre 2012
jeudi 25 octobre 2012
jeudi 4 octobre 2012	compte rendu
mardi 25 septembre 2012	compte rendu
mardi 26 juin 2012	compte rendu
mardi 22 mai 2012	compte rendu
mardi 17 avril 2012	compte rendu
mardi 20 mars 2012	compte rendu
mardi 21 février 2012	compte rendu
mardi 24 janvier 2012	compte rendu

Conseils Municipaux 2011

mardi 13 décembre 2011	compte rendu
mardi 15 novembre 2011	compte rendu
mardi 18 octobre 2011	compte rendu
mardi 27 septembre 2011	compte rendu
juillet 2011	compte rendu
mardi 28 juin 2011	compte rendu
mardi 24 mai 2011	compte rendu
mardi 12 avril 2011	compte rendu
mardi 22 mars 2011	compte rendu
mardi 22 février 2011	compte rendu
mardi 18 janvier 2011	compte rendu