Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
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Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne dépositaire d’un mandat public" (faits commis en 2014). Il a choisi de faire voter par sa majorité, à son bénéfice, le remboursement des frais de justice déjà engagés et la prise en charge des frais à venir (protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime).Lire la suite : Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?
A l’ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier était inscrit un moment fort de la vie démocratique communale : le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), qui permet aux élus de débattre de la situation financière de la commune avant l’examen du budget lors de la séance prochaine.
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Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...