Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
Suite à la commission enseignement de rentrée
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Enseignement, Petite Enfance
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Au niveau de la sécurité des établissements, nous saluons l’effort fait par la municipalité pour rehausser les grillages des groupes scolaires, comme demandé dans le Plan Particulier de Mise en Sûreté. Nous regrettons cependant que certains travaux aient été effectués parfois en dépit du bon sens : ainsi certains visiophones n'ont pas été placés à l'endroit prédéfini d'un accord commun entre les directeurs et les services. Ils s'avèrent d’une utilité discutable vu leur emplacement. Les travaux de sécurisation des groupes scolaires n’étant pas terminés, nous espérons que ceux qui restent seront prioritaires dans le budget 2017.Lire la suite : Suite à la commission enseignement de rentrée
Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Affaires Judiciaires
- Clics : 13567
On touche le fond...
Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Après deux conseils à huis clos, Louis Legrand a pu, cette fois, au nom des élus du groupe un Nouvel Elan pour Chevigny, argumenter contre cette demande indécente de la part d'un homme condamné en 2016 après deux ans de procédure. Sur 32 votants : il y a eu 18 pour, 8 abstentions (dont 3 adjoints et 4 colistiers du maire), 6 contre.
Lire le détail de la déclaration dans laquelle M. Legrand détaille les raisons pour lesquelles les élus du groupe Nouvel Elan trouvent inacceptable que l'argent de la commune serve à payer les frais de justice de M. Rotger.
Conseil Municipal extraordinaire samedi 8 octobre 2016 à 10h
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Démocratie locale
- Clics : 5872
Ce samedi 8 octobre à 10 h se tiendra un conseil municipal extraordinaire convoqué par le maire de Chevigny. Seul sujet à l'ordre du jour : la protection fonctionnelle (paiement de ses frais de justice) demandée par M. Rotger et non votée la semaine dernière.
Nous espérons que l’équipe du maire ne décidera pas le huis clos une nouvelle fois, et que les Chevignois qui le souhaitent pourront assister à l'ensemble des débats.
La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée
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- Écrit par : Louis Legrand
- Catégorie : Affaires Judiciaires
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Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Nous nous y sommes opposés. Voici pourquoi, ainsi que le déroulé de la séance pour laquelle la majorité municipale a utilisé le huis clos de manière abusive, sans parvenir à ses fins.
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