La campagne électorale pour les élections municipales 2020 a commencé. A Chevigny, les campagnes électorales passées avaient donné lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels téléphoniques, par courriers électroniques non sollicités…Depuis 2018 cependant, l’Union Européenne a renforcé la protection de la vie privée des citoyens grâce au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La conservation et le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, adresses électroniques, …) sont maintenant strictement réglementés.
Il est interdit aux candidats d’utiliser à des fins politiques les listes constituées par la mairie pour répertorier par exemple les usagers des services municipaux, ou le personnel municipal, car ces listes ont été mises en place pour d’autres finalités. De même les listes des adhérents des associations, ou celles des personnes qui participent habituellement à leurs activités, ne peuvent en aucun cas être utilisées par des candidats et ne doivent pas leur être communiquées.L’envoi de questionnaires à la population est une pratique ancienne et courante pour constituer des fichiers de contacts en vue des élections. L’exploitation de ces fichiers nécessite dorénavant l’information préalable et le consentement des personnes concernées. Le droit d’opposition des électeurs peut s’exercer à tout moment, et la prise en compte de l’opposition doit être immédiate.
En ce qui concerne les fichiers constitués dans le cadre d’une pétition, ils ne peuvent être utilisés par l’initiateur de la pétition sans le consentement préalable des signataires. En effet ces derniers ne peuvent être considérés comme des contacts réguliers ou des sympathisants. Leurs données ne peuvent être utilisées qu’une seule fois afin de leur demander l’autorisation d’entretenir des contacts plus réguliers, ou de les inviter à devenir membres d’une association.
La CNIL est l’autorité de contrôle du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Elle dispose de pouvoirs élargis, traite les réclamations et les signalements qui lui sont adressés. A cette fin, elle met à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale. Elle peut prononcer des sanctions financières lourdes qui devraient décourager les contrevenants éventuels, et nous éviter les pratiques intrusives que nous avons connues par le passé.
En attendant les élus « Un Nouvel Elan pour Chevigny » vous souhaitent de
Joyeuses Fêtes de fin d’année et une Bonne Année 2020
