Un Nouvel Elan pour Chevigny

Site de Louis Legrand et des élus "Nouvel Elan" de Chevigny-Saint-Sauveur
banniere


Annulation de la protection fonctionnelle de Michel RotgerLe 8 octobre 2016 une majorité du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur a voté une délibération accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire Michel Rotger pour l’action en diffamation qu’il a engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Comme je m'y étais engagé lors de cette séance, j’ai demandé au Tribunal Administratif (TA) de Dijon d’annuler cette délibération.

Le TA a rendu son jugement le 29 janvier 2019.

Dans ses conclusions principales, le TA de Dijon a jugé que "l’intérêt général s’opposait à ce que le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur accorde le protection fonctionnelle à M. Rotger, alors que celui-ci venait de faire l’objet d’une condamnation pour des faits de harcèlement sexuel sur la personne [d’une employée municipale], pour lui permettre de poursuivre l’action en diffamation engagée contre l’intéressée, en raison des propos dénonçant le comportement dont elle a été victime de la part de [M. Rotger].

Le TA dit qu’"Il résulte en outre des pièces du dossier que cette protection fonctionnelle a été accordée à M. Rotger sur la base d’informations volontairement imprécises et erronées données aux conseillers municipaux".

La séance était présidée par M. Guillaume Ruet qui a donné aux conseillers municipaux ces informations "volontairement imprécises et erronées".

En conclusion, le TA "décide :

  • La délibération du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur du 8 octobre 2016, accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire, est annulée.
  • Il est enjoint à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur de prendre les mesures nécessaires au recouvrement des sommes dépensées par la commune dans le cadre de la protection fonctionnelle dont le maire a bénéficié, dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement."

Comme il est d’usage en droit administratif, la commune a 2 mois à compter de la notification du jugement pour faire appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

Louis Legrand

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sous les projecteurs

D’un maire à l’autre.

668
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016...
Lire la suite

La municipalité de Chevigny-Saint-Sauveur sommée de récupérer les sommes dépensées pour la protection fonctionnelle accordée à Michel Rotger

1256
Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au...
Lire la suite

Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?

9692
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
Lire la suite

Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

8280
On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
Lire la suite

La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée

9046
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
Lire la suite

Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016

15263
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens

9413
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

10836
Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...
Lire la suite

Un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre 2012 consacré au Clos en Mont Vaux

8680
Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...
Lire la suite