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Que coûte la protection fonctionnelle du maire ?

22 mai 2017 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 8702
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
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Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

9 octobre 2016 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 7270
On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
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La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée

29 septembre 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 7782
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
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Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016

6 juillet 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 13772
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...
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Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens

23 mars 2013 Louis Legrand Affaires Judiciaires 8420
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....
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Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

6 octobre 2012 Louis Legrand Affaires Judiciaires 9838
Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...
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Un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre 2012 consacré au Clos en Mont Vaux

27 septembre 2012 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 7867
Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...
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