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D’un maire à l’autre.

7 avril 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 2028
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016...
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La municipalité de Chevigny-Saint-Sauveur sommée de récupérer les sommes dépensées pour la protection fonctionnelle accordée à Michel Rotger

4 février 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 2966
Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au...
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Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?

22 mai 2017 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 10722
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
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Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

9 octobre 2016 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 9342
On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
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La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée

29 septembre 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 10436
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
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Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016

6 juillet 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 17030
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...
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Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens

23 mars 2013 Melissa Legrand Affaires Judiciaires 10535
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....
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Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

6 octobre 2012 Melissa Legrand Affaires Judiciaires 12127
Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...
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Un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre 2012 consacré au Clos en Mont Vaux

27 septembre 2012 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 9808
Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...
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