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On touche le fond...Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Après deux conseils à huis clos, Louis Legrand a pu, cette fois, au nom des élus du groupe un Nouvel Elan pour Chevigny, argumenter contre cette demande indécente de la part d'un homme condamné en 2016 après deux ans de procédure. Sur 32 votants : il y a eu 18 pour, 8 abstentions (dont 3 adjoints et 4 colistiers du maire), 6 contre.
Lire le détail de la déclaration dans laquelle M. Legrand détaille les raisons pour lesquelles les élus du groupe Nouvel Elan trouvent inacceptable que l'argent de la commune serve à payer les frais de justice de M. Rotger.
Ce samedi 8 octobre à 10 h se tiendra un conseil municipal extraordinaire convoqué par le maire de Chevigny. Seul sujet à l'ordre du jour : la protection fonctionnelle (paiement de ses frais de justice) demandée par M. Rotger et non votée la semaine dernière.
Nous espérons que l’équipe du maire ne décidera pas le huis clos une nouvelle fois, et que les Chevignois qui le souhaitent pourront assister à l'ensemble des débats.
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Nous nous y sommes opposés. Voici pourquoi, ainsi que le déroulé de la séance pour laquelle la majorité municipale a utilisé le huis clos de manière abusive, sans parvenir à ses fins.
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