Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
En réponse à notre article dans le "4 Pages" du mois de mai, M. BRENOT n'a qu'une défense : traiter les élus de l'opposition de menteurs ! Il affirme qu'il n'y aurait pas eu d'augmentation en 2008 puisque l'augmentation avait déjà été votée par l'opposition en 2001. C'est pathétique! Le vote des indemnités n'est valable que pour une mandature : il n'est pas reconductible automatiquement d'un mandat sur l'autre. Il y a eu en fait PLUSIEURS AUGMENTATIONS d'indemnités ces dernières années. Voici la réponse des élus d'opposition à paraître dans le "4 pages" du mois de juin 2008.
Lire la suite : Les majorations d’indemnités de M. Brenot et de ses adjoints.
Le projet initial de Zone 6 NA, entre le rond-point de Sennecey et celui de la Visitation, nécessitait une dérogation du SCOT dijonnais. Cette dérogation a été refusée en décembre 2007 par le syndicat mixte, entre autres à cause de la sous-évaluation des accroissements des flux de circulation à l'entrée de la ville. Plutôt que de résoudre d'abord ces problèmes d'embouteillage, la municipalité actuelle réduit le projet pour se passer de l'autorisation du SCOT.
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a fait voter par sa majorité, lors du Conseil municipal du 27 mars, les indemnités maximales prévues pour les villes de 49.999 habitants. Soit, par rapport aux villes de moins de 10.000 habitants, une augmentation de 64% pour le maire et de 50% pour les adjoints. Cette augmentation coûtera 360.000 € de plus aux contribuables chevignois pendant les 6 ans du prochain mandat. UN SOU EST UN SOU écrivaient-ils pendant la campagne électorale !
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Des majorations peuvent être votées sous certaines conditions.
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Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...