Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...
Vente de terrains en zone 6NA et d'un terrain en zone non constructible à la société Sainte Jeanne
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- Écrit par : Un nouvel Elan pour Chevigny
- Catégorie : Urbanisme, Travaux, Environnement
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Le 22 février 2011 au conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur, la majorité municipale vote la cession de deux îlots de la ZAC 6NA à la société Sainte Jeanne (représentée par M. Chevalier). Superficie totale de 12.277 m², pour un prix de 75 € le m².
Dans le même temps, une parcelle communale en zone non constructible, accolée à l'un des îlots vendus mais située hors ZAC, d'une surface de 2 203 m², est cédée à 3 € le m². Elle est vendue dans le but de réaliser un parking pour la grande surface prévue sur l'îlot 1 de la ZAC 6NA auquel elle est accolée.
Les élus du groupe "Un nouvel Elan pour Chevigny" estiment à 158.000 € le manque à gagner pour la commune.
Une caserne à tout prix !
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- Écrit par : Melissa Legrand
- Catégorie : Urbanisme, Travaux, Environnement
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Le projet Osadice (Optimisation des Secours dans l’Agglomération Dijonnaise et les Communes Environnantes) du SDIS prévoit la création de deux nouvelles casernes de pompiers, l’une à Longvic et l’autre à Chevigny-Saint-Sauveur. Les deux communes cèdent au SDIS, au prix symbolique de 15 €, deux terrains d’environ 10.000 m2 chacun. Le terrain de Longvic a été estimé par les services des domaines à 9.600 €. Celui de Chevigny-Saint-Sauveur, situé dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) 6NA à côté de l’église de la Visitation, est évalué à 727.000 €, soit 75 fois le prix du terrain de Longvic. Cela représente plus de la moitié du produit annuel de la taxe d’habitation chevignoise.
Imprévision, improvisation, obstination.
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- Écrit par : Melissa Legrand
- Catégorie : Urbanisme, Travaux, Environnement
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C’est râpé pour cette année : la municipalité s’y est prise trop tard pour que les travaux du bassin extérieur de la piscine municipale puissent être terminés avant l’été. Trop tard, alors que la situation est connue au moins depuis 2005 (vu les dimensions du bassin, le niveau d’eau devait baisser d’environ 7 cm chaque jour), trop tard alors qu’il aurait été judicieux de profiter de la fermeture depuis 2007 pour travaux du petit bassin, trop tard malgré les alertes de l’Opposition. Encore un été, le 4ème, sans grand bassin pour les Chevignois.Jugement du Tribunal Administratif de Dijon en date du 25/11/2010 - extraits
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- Écrit par : Melissa Legrand
- Catégorie : Démocratie locale
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Depuis les élections municipales de mars 2008, M. Brenot, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, attendait que l'opposition ait déposé son article pour y répondre dans le même numéro et la même page du bulletin municipal, en toute illégalité. Nous avons donc saisi le Tribunal Administratif de Dijon.
Après près de 18 mois d’instruction, le TA de Dijon réaffirme que la page d’expression des élus municipaux d’opposition leur est réservée, et que les élus de la majorité ne peuvent s’y exprimer. En revanche le maire peut réserver à ces derniers une autre page de même importance.
Le jugement réaffirme aussi que les élus de la majorité doivent respecter les mêmes dates de soumission que les élus d’opposition, et qu’ils ne peuvent répondre aux écrits des élus d’opposition sur le même numéro du bulletin d’information.
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