Le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur s'est réuni le 15 décembre 2009. Les points suivants ont été abordés :
- Décision modificative n°4 et emprunt de 1 million d'euros (10 mn).
- Actualisation des tarifs municipaux 2010
- Tarifs de location des salles municipales, hormis "Le République" (10 mn)
- Proposition de l'opposition pour harmoniser le tarif des salles municipales (7 mn).
- Tarifs des cantines scolaires (10 mn).
- Permis de construire de la Médiathèque et de son parking (18 mn).
- La Commission Communale d'Accessibilté aux Personnes Handicapées et les commissions extra-municipales à Chevigny (11 mn).
et, en question diverse,
- le projet de réseau de bus Divia 2010 (12 mn).
Décision modificative n°4 et emprunt de 1 million d'euros (10 mn).
Denis Poirel fait remarquer que la souscription d’un nouvel emprunt d’un million d’euros en 2010 n’avait pas été évoquée à la commission des finances. Louis Legrand fait préciser que la commune n’avait pas utilisé l’emprunt d’1 million d’€ prévu en 2009 car il restait 400.000 € à utiliser sur le million emprunté en 2008 ; ce qui a été fait en 2009.
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Tarifs de location des salles municipales, hormis "Le République" (10mn)
L’opposition demande pourquoi le Dojo et "le République" n’apparaissent pas dans la tarification. Réaction autoritaire, assez habituelle, du 1er adjoint M. Rotger : parce-que ! Le maire trouve la question imbécile ! Il faut dire que les locaux sont principalement attribués à Chevigny Renouveau, association présidée depuis des décennies par … Mme Brenot. Après discussion, M. Brenot finit par lâcher du lest : "nous pouvons mettre un tarif sur le peu de créneaux qui restent."
Proposition de l'opposition pour harmoniser le tarif des salles municipales (7 mn).
Concernant la réduction de 25 % appliquée aux associations sur le tarif des particuliers, Louis LEGRAND propose d’augmenter la subvention des associations d’une somme correspondant à cette réduction (calculée sur les années précédentes) afin qu’il n’y ait pas de manque à gagner pour les associations et pour ne pas encourager pas la location par voie détournée.
Refus de la municipalité car la réduction permet d’afficher un « soutien » apparent à la vie associative.
Tarifs de la cantine scolaire (10 mn).
Une association chevignoise de parents d'élèves, la FCPE, a commencé une enquête sur les tarifs des cantines scolaires de l’agglomération. Elle trouve les tarifs locaux élevés, ce que corrobore une enquête nationale récente. La mairie n’aurait pas reçu l’étude de la FCPE locale et promet une étude pour le prochain conseil.
Permis de construire de la Médiathèque et de son parking (18mn).
L'étude de la Médiathèque est terminée, le dossier transmis à l’agence d’urbanisme. Le maire demande l'autorisation au conseil de signer toutes les pièces du permis de construire et d'aménager.
Une discussion est engagée sur les projets de pistes cyclables autour de la Médiathèque et ailleurs dans la ville.
La Commission Communale d'Accessibilté aux Personnes Handicapées et le manque de commissions extra-municipales à Chevigny (11mn).
Une commission handicap, qui n’était pas obligatoire, avait été créée en début de mandat sur insistance de l’opposition. Cette nouvelle commission , qui intégre des personnes compétentes extérieures, est devenue obligatoire. Elle complète la commission intercommunale du même nom mise en place par le Grand Dijon.
Louis Legrand demande une nouvelle fois la création d’autres commissions extra municipales ouvertes aux associations. Nouveau refus de M. Brenot t qui trouve que les débats des commissions extra-municipales n’apportaient pas grand-chose : "l’on se retrouvait devant les éternelles polémiques politiciennes sans intérêt pour la ville et qui étaient engagées quelquefois pour des intérêts tout-à-fait personnels."
Information sur le projet réseau de bus DIVIA 2010 (12 mn)
Gérard Dupont présente le projet du nouveau réseau Divia : à la demande du Grand Dijon et de Divia, la ligne Flexo 41 sera mise en place dès 2010 (et non en 2013) .
Denis Poirel et Christian Preioni expriment l’inquiétude de l’opposition sur la desserte insuffisante des nouveaux quartiers en construction à l'ouest de la commune. D’après la municipalité, elle n’aurait pas été consultée en amont. Ce que démentent
Denis Poirel et Christian Preioni expriment l’inquiétude de l’opposition sur la desserte insuffisante des nouveaux quartiers en construction à l'ouest de la commune. D’après la municipalité, elle n’aurait pas été consultée en amont. Ce que démentent
Information sur un projet de récupération des aiguilles de diabétiques, comme à Beaune et à Vesoul.
Pour finir, les élus d'opposition invitent les élus de la majorité à l’inauguration de leur local le 6 janvier 2010.