A l'ordre du jour : Fixation du tarif pour la location de l'Ogive et Convention de mise à disposition de l'Ogive, Création d'un emploi d'adjoint technique de deuxième classe à temps complet, diverses demandes de subvention (au titre des amendes de police et auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux de voiries 2013), Cession ancien tatami de judo, Avance sur subvention 2013 (ASC et Chevigny Saint-Sauveur Hand-ball), Acquisition des parcelles ans la zone 6NA Sud.
Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
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- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...