Le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur se réunira mardi 15 novembre 2011 dans la salle de mariages, place du Général de Gaulle.
Ordre du Jour :
Droits des électeurs pendant les campagnes électorales
- Détails
- 09 Déc 2019
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels...