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demission eluDéclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet 2016.
Monsieur le Maire,
Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour « agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent rien.
Dès lors, en raison du contexte électoral, les commentaires et les rumeurs les plus invraisemblables se sont multipliées dans la commune. La thèse d’un complot politique ourdi par l’opposition a été avancée par vos partisans, sans préciser jamais quelle opposition. Un défilé de soutien a été organisé soi-disant pour dénoncer ce complot et mettre fin aux « calomnies ». La plaignante a été stigmatisée avec des propos portant atteinte à sa dignité de femme.
Dans cette période propice aux débordements, les membres de ma liste et moi-même, vous en conviendrez, avons toujours tenté d’apaiser les esprits. Nous avons exhorté nos concitoyens à faire confiance à notre système judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire. Lors du premier conseil municipal, vous vous en souvenez certainement, j’ai rappelé votre droit à la présomption d’innocence, mais aussi le droit de la plaignante à être écoutée.
Aujourd’hui, après deux ans de procédures, après une enquête minutieuse des gendarmes, diligentée par une procureure impartiale, la thèse du complot n’a pas été retenue. Les juges du tribunal correctionnel vous ont condamné à une peine d’un an de prison avec sursis.
Certes, vous avez fait appel. Cet appel n’efface pas votre condamnation, mais la suspend. Il rétablit automatiquement la présomption d’innocence en votre faveur, dans l’attente d’un second jugement.
En attendant, cette première condamnation justifie à elle seule que nous vous demandions de démissionner de vos fonctions de maire et de vice-président du conseil de la communauté urbaine. Car vous êtes un élu, et les élus se doivent d’être irréprochables. C’est notre conception de la politique. Mis en examen pour des faits similaires, d’autres élus ont démissionné de leurs fonctions avant même d’être jugés, pour se consacrer à leur défense.
Or, en plus de cette affaire pénale (qui ne concerne que vous et la plaignante), plusieurs autres procédures visant la commune sont en cours, ou ont été perdues, devant la justice administrative. Parmi celles-ci :
1. Un recours en excès de pouvoir contre votre décision de refuser la protection fonctionnelle à la plaignante est en cours. En effet, vous n’avez jamais saisi le Conseil Municipal qui est pourtant le seul compétent pour décider d’accorder ou non la protection fonctionnelle à un agent. Aucune délégation du Conseil Municipal au Maire n’est prévue à ce propos.
Sur ce point, fait rare, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, saisie d’un référé provision, a condamné la commune à verser à la plaignante 4000 € de provision, ainsi que 1500 € au titre des frais de justice.
2. Autre procédure : un recours en excès de pouvoir a également été formé contre votre arrêté plaçant la plaignante en congé longue maladie, alors qu’elle était précédemment en congé longue durée, ce qui impacte lourdement son traitement de fonctionnaire.
Cette succession de décisions inappropriées, prises dans vos fonctions de maire, montre que vous ne pouvez pas être à la fois juge et partie.
Pour toutes ces raisons, Monsieur Rotger, les membres de mon groupe et moi-même vous demandons de vous démettre de vos fonctions de Maire, et de Vice-Président de la communauté urbaine.

Chevigny-St-Sauveur le 5 juillet 2016
Louis Legrand

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