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Clos en Mont Vaux pancarteLe 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en raison des nombreuses irrégularités que nous avions constatées dans la vente des parcelles du lotissement communal « Le Clos en Mont Vaux ». Faute de quorum, la séance avait dû être interrompue par le Maire.

Lors du Conseil Municipal suivant, le 7 juin, le maire avait fait voter par sa majorité municipale, mobilisée pour la circonstance, les délibérations que nous contestions. Nous avons donc déposé début août un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif afin de faire annuler les délibérations.

Le maire a donc convoqué un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre avec un seul point à l’ordre du jour : l’annulation des délibérations contestées. Vraisemblablement, la municipalité veut éviter une condamnation du Tribunal Administratif.

Clos en Mont Vaux-maison3Rappelons les faits :

  • Le découpage aberrant du lotissement a abouti à une forte dépréciation de la maison rachetée par la commune (voir le plan dans notre article précédent).
  • Le déficit après aménagement de ce lotissement communal de 4 parcelles seulement est de 150 000 .
  • Les terrains ont été réservés 11 mois avant le Conseil Municipal qui a décidé de créer le lotissement. Aucune publicité n’a été faite. Le lot 1, a été réservé par le fils de l’adjoint au maire qui est chargé du dossier.
  • Sans aucune justification, la municipalité a décidé de vendre les quatre lots à 170  le m2 alors que l’estimation des services de l’état est de 180 le m2. Avec la prise en charge du déficit, cela revient à une subvention de 38 000 par parcelle aux frais du contribuable Chevignois. C’est un coût démesuré pour les finances communales !

Malgré nos mises en garde et notre sortie avant la fin du conseil municipal de mai 2012 pour marquer notre désapprobation, les conseillers municipaux de la majorité actuelle ont voté les délibérations en juin 2012. Et pour couronner le tout, l’adjoint en charge du dossier a participé aux débats et aux votes alors qu’il était "intéressé à l’affaire".

Les irrégularités autour de ce dossier nous ont semblé assez graves pour saisir la justice. C’est pourquoi nous avons déposé début août un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif de Dijon. Nous nous attendions à une longue bataille juridique. Puis la nouvelle est tombée : le maire convoque un conseil municipal extraordinaire le 4 octobre pour annuler les délibérations votées il y a à peine 3 mois. Pour éviter de perdre un procès, la municipalité renonce à se justifier devant le Tribunal Administratif !

Les raisons invoquées en disent long : la municipalité elle-même demande au Conseil Municipal d'annuler les délibérations pour cause de "violation de l'égalité de traitement" entre les acquéreurs, et du fait que la vente aurait dû faire l’objet d’une "délibération motivée du conseil municipal". C’est la reconnaissance de la pertinence de nos arguments.

Il va être de plus en plus difficile de réussir ce lotissement maintenant viabilisé. Il faudrait a minima le redessiner afin de rendre la maison plus attractive à la vente.

Dès le début la commune aurait dû confier l’étude à des professionnels compétents (promoteurs, architectes, …) au lieu de la déléguer à des adjoints qui ne prennent même pas l’avis de la commission des travaux.

Les élus d’opposition restent vigilants. Nous continuons de demander un dossier plus équilibré financièrement, et une attribution des lots en toute transparence. Si ce n’est pas une obligation légale, c’est une exigence morale.

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