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- Louis Legrand
- Affaires Judiciaires
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire pour l’action en diffamation qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime. La décision est intervenue au moment de la démission du maire et de la passation de pouvoir avec son remplaçant.
C’est une véritable satisfaction tant il était inacceptable que la commune supporte les frais dépensés pour la défense de l'ancien maire dans le cadre d’une action qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime