augmentationLes indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Des majorations peuvent être votées sous certaines conditions :

  • communes chefs-lieux de département, d'arrondissement, de canton,
  • communes sinistrées,
  • communes classées stations de tourisme,
  • communes dont la population a augmenté à la suite de travaux publics d'intérêt national,
  • communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

Le 27 mars, les élus d'opposition ont eu le plus grand mal à obtenir des précisions sur les raisons exactes de ces majorations à Chevigny-Saint-Sauveur. Ces raisons auraient pourtant dû figurer clairement dans la délibération soumise au vote.

65% d'augmentation pour le maire, 50 % d'augmentation pour les adjoints, 360.000 € de coût supplémentaire sur 6 ans par rapport au barême des villes de 10.000 habitants.

"Déférez au tribunal"  ( si vous voulez des informations ) s'est-on entendu répéter par le premier magistrat, avant qu'il ne finisse par se raviser.

 


Partie 6 indemnités de fonction des élus
envoyé par nouvel-elan