Un Nouvel Elan pour Chevigny - Tous Les Comptes Rendus

Comptes Rendus de Conseils Municipaux

Détails: Publié le dimanche 25 avril 2010 01:00; Écrit par Un nouvel Elan pour Chevigny

Chevigny-Saint-Sauveur compte rendu conseil municipal

Les comptes rendus des séances du conseil municipal

En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de séance doit être affiché à la mairie, par extraits, dans les huits jours qui suivent le conseil municipal. La jurisprudence a précisé que c’est au maire qu’il appartient de préparer les extraits à afficher et qu’incombe la responsabilité de faire procéder à l’affichage.

Contrairement aux procès verbaux qui sont plus détaillés, les comptes rendus ne sont pas adoptés par les conseillers municipaux. Leur but est de permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises par le conseil. Ce sont des documents de synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal destinés à l’affichage. Ils n’ont pour objet de reprendre ni l’intégralité du texte des délibérations, ni l’intégralité des opinions exprimées par les conseillers municipaux sur les points à l’ordre du jour. Nous les publions ici pour faciliter leur accès car ils constituent un outil important de la démocratie de proximité.

Plus détaillés, les procès verbaux de toutes les séances du conseil municipal sont tenus à la disposition du public en mairie.

Conseils Municipaux 2012

mardi 26 juin 2012	compte rendu
mardi 22 mai 2012	compte rendu
mardi 17 avril 2012	compte rendu
mardi 20 mars 2012	compte rendu
mardi 21 février 2012	compte rendu
mardi 24 janvier 2012	compte rendu

Conseils Municipaux 2011

mardi 13 décembre 2011	compte rendu
mardi 15 novembre 2011	compte rendu
mardi 18 octobre 2011	compte rendu
mardi 27 septembre 2011	compte rendu
juillet 2011	compte rendu
mardi 28 juin 2011	compte rendu
mardi 24 mai 2011	compte rendu
mardi 12 avril 2011	compte rendu
mardi 22 mars 2011	compte rendu
mardi 22 février 2011	compte rendu
mardi 18 janvier 2011	compte rendu

Conseils Municipaux 2010

mardi 14 décembre 2010	compte rendu
mardi 22 novembre 2010	compte rendu
mardi 19 octobre 2010	compte rendu
mardi 21 septembre 2010	compte rendu
mardi 29 juin 2010	compte rendu
mardi 25 mai 2010	compte rendu
mardi 27 avril 2010	compte rendu
mardi 30 mars 2010	compte rendu
mardi 23 février 2010	compte rendu
mardi 26 janvier 2010	compte rendu

Conseils Municipaux 2009

mardi 15 décembre 2009	compte rendu
mardi 17 novembre 2009	compte rendu
mardi 20 octobre 2009	compte rendu
mardi 22 septembre 2009	compte rendu
mardi 28 juillet 2009	compte rendu
mardi 23 juin 2009	compte rendu
mardi 26 mai 2009	compte rendu
mardi 14 avril 2009	compte rendu
mardi 17 mars 2009	compte rendu
mardi 17 février 2009	compte rendu
mardi 27 janvier 2009	compte rendu