Dans son article anonyme du "4Pages" de mars 2015, la majorité municipale appelle à faire des efforts pour faire face à une baisse imprévue de 225 000 € de la dotation que l'état verse à la commune. Cette baisse, "injuste" et "inefficace", contraindrait la commune à "limiter drastiquement ses dépenses et à réduire le service rendu à la population".
Cet article comporte de nombreuses contrevérités qui appellent une réponse. Le compte administratif 2014 n'étant pas encore communiqué, nous nous appuierons sur le compte administratif de 2013 et sur le budget primitif 2014.
Baisse imprévue des dotations ? Non ! Selon l'Association des Maires de France (AMF), "La participation des collectivités locales à l'effort de réduction des déficits publics n'est pas un élément nouveau. Celles-ci participent déjà à l'effort de redressement depuis 2008, en particulier depuis 2011, année de mise en œuvre du gel des dotations de l'État". En 2014, les dotations aux collectivités locales ont enregistré une première diminution conformément au « Pacte de confiance et de solidarité » décidé par l'État en juillet 2013. La contribution demandée aux collectivités en 2015 a été augmentée par rapport à 2014. Elle n'est pas nouvelle.
Mesure injuste ? Les collectivités sont, il est vrai, astreintes à l'équilibre budgétaire, mais les dotations de l'état assurent à cet équilibre. Pour réduire son déficit, non seulement l'État réduit son train de vie, mais aussi ses dotations à l'assurance maladie et à la protection sociale. Et il serait injuste qu'il réduise aussi les dotations aux collectivités ?
Que représente cette baisse de 225 000 € par rapport au budget de fonctionnement ? Une diminution de 19% de la DGF forfaitaire (2 millions d'€ en 2013), mais cela ne représente que 1,88% en moins par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (12 000 000 € en 2013), recettes en progression de plus d'un million d'€ par rapport à 2010. Les recettes de fonctionnement sont les recettes pérennes du budget ; elles sont comparables aux "revenus réguliers" d'un ménage. Elles sont principalement constituées de la fiscalité, des subventions et dotations reçues de l'État et d'autres collectivités, des ventes réalisées par la commune de produits et services. Ce sont l'ensemble des moyens financiers nécessaires à la bonne marche des activités courantes de la commune. Et on voudrait nous faire croire qu'une baisse de moins de 2% des recettes de fonctionnement justifie une réduction "drastique" des services rendus à la population et une baisse des subventions aux associations ?
La réalité est que, depuis des années, les dépenses courantes croissent plus vite que les recettes, et la municipalité ne parvient pas à les réduire.
Du compte administratif 2013 au budget primitif 2014, les charges à caractère général (énergie, eau, entretiens courants, ...) augmentent en un an de 235 000 € (+9%, bien plus que les 0,5% d'inflation en 2014). Sans aucun service nouveau, les charges de personnel augmentent de 387 000 € (+7.5%) en un an. Combien d'agents municipaux ont bénéficié de cette augmentation ? Les autres charges de gestion courante augmentent elles de 260 000 € (+25 %) en un an.
On le voit, une gestion plus responsable des finances communales aurait permis d'éviter la baisse des subventions aux associations et la réduction des services rendus à la population.
