Les indemnités maximales des maires et des adjoints sont fixées par référence à l’indice 1015 de la fonction publique qui correspond à 3.741,26 € bruts au 1er mars 2008. La loi indique les taux maxima à ne pas dépasser en fonction de la tranche de population à laquelle appartient la ville.
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maires |
maires |
adjoints |
adjoints |
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habitants |
taux maxima |
Salaires bruts |
taux maxima |
Salaires bruts |
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3.500 – 9.999 |
55 % |
2.057,69 € |
22 % |
823,08 € |
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10.000 – 19.999 |
65 % |
2.431,82 € |
27,5 % |
1.028,85 € |
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20.000 – 49.999 |
90 % |
3.367,13 € |
27,5 % |
1.234,62 € |
Si le législateur s’est contenté de fixer des taux maxima, c’est qu’il appartient à la municipalité de chaque commune de faire preuve de discernement et de mesure dans la fixation de ses indemnités.
Le recensement de 1999 créditait notre ville de 10.389 habitants, ce qui autorise à utiliser la deuxième ligne du tableau mais pas forcément au taux maximal. On ne gère pas une ville de 10.389 habitants comme une ville de 19.000 habitants. Le recensement provisoire de 2007 ne fait plus état que de 9600 habitants. C’est donc la première ligne du tableau qui devrait raisonnablement être prise en compte.
Au lieu de cela, le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a fait voter par sa majorité, lors du Conseil municipal du 27 mars, les indemnités maximales prévues à la 3ème ligne pour les villes de 49.999 habitants. Soit, par rapport à la 1ère ligne du tableau, une augmentation de 64% pour le maire et de 50% pour les adjoints. Cette augmentation coûtera 360.000 € de plus aux contribuables chevignois pendant les 6 ans du prochain mandat. UN SOU EST UN SOU, écrivait-il lors de la dernière campagne électorale !
Le prétexte est un article qui prévoit que les communes ayant bénéficié, au cours de l’une au moins des trois années précédentes, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) peuvent (c’est une possibilité, non une obligation) voter des majorations d’indemnités. Rappelons que la DSU est une dotation versée par l’Etat aux villes disposant de peu de ressources au regard des charges qu’elles ont à supporter. Faut-il augmenter les charges financières de ces villes en augmentant les indemnités de leurs maire et adjoints ?
Tout travail mérite salaire. Mais en quoi l'activité des élus de Chevigny-Saint-Sauveur mérite-t-elle des indemnités plus importantes que celle des élus des villes de même taille qui ne bénéficient pas de la DSU ?
Les élus du groupe d’opposition ″Un nouvel Elan pour Chevigny″ :
Louis Legrand – Jocelyne Macé – Christian Preioni – Caroline Grison – Denis Poirel – Dénia Hazhaz – Pascal Gauthier.
