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 Clos en Mont Vaux pancarteLe 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en raison des nombreuses irrégularités constatées dans la vente des parcelles du lotissement communal « Le Clos en Mont Vaux », au 75 av de l'Egalité.

 Lors du Conseil Municipal suivant, le 7 juin, le maire avait fait voter par sa majorité municipale les délibérations contestées. Début août nous avons déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif afin de faire annuler les délibérations.

 Un Conseil Municipal extraordinaire a été convoqué le 4 octobre avec pour seul point à l’ordre du jour l’annulation des délibérations contestées. L'objectif est clair : la municipalité veut éviter le jugement du Tribunal Administratif.

Clos en Mont Vaux Maison2Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour :

"Suite au recours en excès de pouvoir exercé par Monsieur Louis Legrand auprès du Tribunal Administratif de Dijon et afin de ne pas sanctionner les attributions des lots 1, 2 et 3, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler lesdites délibérations au vu du moyen tiré de la violation de l'égalité de traitement et au vu de l'article L.2241-1 du CGCT stipulant que "toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles".

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